à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de circonscription de Dieppe

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

Médaillé militaire du 5 novembre 2008

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Gendarme

médaille militaire

GENDARMERIE NATIONALE

de

commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Dieppe

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, chef du service de sécurité de proximité de Rouen

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

caporal, troupes de marine. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2007

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Fédération formation et enseignements privés (FEP-CFDT)

Titulaire

lieutenant-colonel, artillerie ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1992

circonscription de sécurité publique de Rouen

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Rouen

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

TRAIN

délégué de l'Association nationale des officiers de carrière en retraite, et son suppléant

membres du conseil permanent des retraités militaires

au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du

modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires

président d'un groupement industriel. Chevalier du 16 juin 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Chevalier du

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police

général de corps d'armée. Officier du 4 octobre 1986

Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

Général de corps d'armée

commandant la circonscription militaire de défense de Rennes

lieutenant-colonel, artillerie; 28 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

33 ans de services

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

à

professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur des universités, praticien hospitalier des hôpitaux de Montpellier; 36 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Santé

Au grade de chevalier

Général de division

directeur de la section technique de l'armée de terre à compter 1er août 1992

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police

Général de division

directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major

notaire à Béziers

au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université de Nice